Déclaration en matière de protection des renseignements personnels et de partage des données d’OPECA

 

Le document suivant décrit les données collectées dans le cadre de l’utilisation d’OPECA et les mesures de protection des renseignements personnels et de sécurité prises pour protéger ces renseignements. Les mesures décrites sont propres à l’interaction avec la plateforme OPECA et ne s’étendent pas aux autres protocoles et directives externes. Les utilisateurs d’OPECA sont responsables du respect de toute réglementation externe en matière de protection des renseignements personnels, de consentement éclairé ou de toute autre réglementation qui régit leurs activités.
 

À propos d’OPECA
Le créateur de sondages OPECA a été élaboré et mis en œuvre par la Société de recherche sociale appliquée (SRSA) afin d’accroître l’accès à des outils d’évaluation des compétences fiables et valides et à des ressources de mesure et d’évaluation pour le secteur de la formation professionnelle et des services liés à l’emploi. 

Il vise à accroître la capacité du secteur à mener des mesures et des évaluations de haute qualité, et à dresser un tableau complet des accomplissements des programmes en fournissant un large éventail de mesures, y compris celles adaptées à des populations d’apprenants précises. 

Les titulaires d’un compte OPECA ont accès à une gamme complète d’outils de création de sondages pour recueillir des données de sondage en ligne. Les données relatives à l’utilisation de la plateforme et aux sondages seront stockées en toute sécurité sur des serveurs canadiens.


Collecte de données et protection des renseignements personnels des utilisateurs d’OPECA (c.-à-d. les personnes qui créent un compte OPECA)

Quels renseignements sur les utilisateurs d’OPECA sont recueillis et pourquoi?

La plateforme OPECA collecte des données d’utilisation de la plateforme. Les témoins et les outils de suivi recueillent des renseignements sur l’utilisation de la plateforme afin de l’améliorer et de rendre compte de son utilisation aux bailleurs de fonds. 


Lors de l’inscription, les renseignements relatifs aux utilisateurs (c.-à-d. nom et adresse courriel) sont recueillis pour créer un compte OPECA. Les courriels sont uniquement utilisés pour envoyer des mises à jour sur OPECA et des renseignements sur les occasions pertinentes. Les utilisateurs peuvent choisir à tout moment de ne plus recevoir ces courriels. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Conditions d'utilisation du site web.

Collecte de données et protection des renseignements personnels des répondants (c.-à-d. les personnes qui répondent aux sondages créés sur OPECA)

Comment les données des répondants sont-elles recueillies dans le cadre de l’utilisation d’OPECA? 

Lorsque vous créez un sondage dans OPECA, vous avez le choix entre les options suivantes :

  • Première option : exporter le sondage vers Voxco, une plateforme de sondage sécurisée dont les serveurs sont hébergés au Canada, et générer une URL de sondage unique à partager avec les répondants;
  • Deuxième option : exporter le sondage au format PDF et remettre le document aux répondants. 

Quelles sont les données sur les répondants auxquelles la SRSA a accès?

Les données (p. ex. réponses au sondage) provenant des sondages recueillis sur Voxco (première option) seront accessibles pour vous et pour la SRSA. Les données des sondages recueillies au moyen de documents PDF exportés (deuxième option) ne seront accessibles que pour vous, à moins que vous ne décidiez de les transférer en toute sécurité à la SRSA à une date ultérieure. 

Comment la SRSA utilise-t-elle les données des répondants? 

La SRSA utilise les données anonymes et agrégées des répondants pour effectuer des tests de fiabilité et de validité des mesures de sondage pour améliorer la plateforme OPECA. Afin de protéger la vie privée des répondants, seuls les résultats agrégés seront rapportés ou publiés. Les noms des répondants ou les renseignements permettant leur identification ne seront jamais partagés.

Comment les répondants consentent-ils à la collecte de données?

Tous les sondages sont accompagnés d’un formulaire de consentement éclairé afin que les répondants puissent comprendre l’objectif du sondage, la nature de la collecte de données et la façon dont leurs réponses seront utilisées par la SRSA. Le texte obligatoire précise que le sondage est volontaire et qu’aucun service ne peut être refusé aux personnes qui choisissent de ne pas participer. Des renseignements supplémentaires pour soutenir le consentement éclairé peuvent être ajoutés : au message d’introduction du sondage, qui peut être modifié dans OPECA; ou dans le courriel d’invitation (ou dans les autres communications) envoyé aux apprenants. 

Où sont stockées les données des répondants?

Toutes les données liées au sondage sont stockées sur les serveurs de Voxco basés au Canada. Les utilisateurs d’OPECA n’ont pas d’accès direct à Voxco, mais peuvent télécharger les données des répondants à tout moment par le biais du site d’OPECA. Pour les tests de fiabilité et de validité, la SRSA stockera également les données dépersonnalisées des répondants sur des serveurs internes protégés. Les données des répondants sont conservées sur les serveurs de Voxco et de la SRSA, même lorsque les utilisateurs suppriment un sondage de leur compte OPECA. Toutefois, les utilisateurs peuvent communiquer avec la SRSA pour supprimer les données de ces emplacements à tout moment.

Combien de temps les données des répondants sont-elles conservées?

Les données seront stockées sur Voxco pendant une période maximale de trois (3) ans avant d’être supprimées par un procédé sécurisé. La SRSA conservera indéfiniment un ensemble de données sur les tests de validité, qui contient une base de données dépersonnalisées sur les répondants recueillies par le biais d’OPECA. Comme l’ensemble de données ne sert qu’à améliorer le sondage, les renseignements permettant d’identifier les répondants (p. ex. adresses courriel, nom du programme et code postal) seront supprimés afin de réduire le risque d’identification des répondants.

Les organismes qui conservent les données de sondage sur leurs propres serveurs doivent se conformer à leurs propres politiques internes de conservation des données.   

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Questions

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez communiquer avec l’équipe de la SRSA à l’adresse [email protected]